Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de l'indicateur « Hybrid Or » (ci-après « le Produit »), un script d'analyse technique au format Pine Script destiné à la plateforme TradingView, vendu par [À COMPLÉTER : votre nom ou votre société] (ci-après « le Vendeur »).

2. Produit

Le Produit est un contenu numérique comprenant le code source de l'indicateur et un guide d'installation. Son utilisation nécessite un compte TradingView, non fourni par le Vendeur. Le Produit est un outil d'analyse technique générique : il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, et ne garantit aucun résultat financier.

3. Prix

L'offre comprend : (a) une licence d'utilisation du Produit, facturée 49,99 € TTC le jour de la commande ; (b) un abonnement mensuel de 19,99 € TTC, prélevé automatiquement chaque mois à partir du mois suivant la commande, qui donne accès aux nouvelles versions du Produit et au support. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les paiements sont traités par Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

4. Livraison

Le Produit est accessible immédiatement après confirmation du paiement, depuis une page de téléchargement personnelle. Cette page permet, tant que l'abonnement est actif, de télécharger la dernière version du Produit et de gérer l'abonnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande la livraison immédiate du Produit et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

5 bis. Durée, reconduction et résiliation de l'abonnement

L'abonnement est conclu sans durée minimale et reconduit tacitement chaque mois. L'acheteur peut le résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client (lien « Gérer mon abonnement / résilier » de sa page de téléchargement) ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun prorata n'est remboursé. Après résiliation, l'acheteur conserve la version du Produit déjà téléchargée, mais n'a plus accès aux nouvelles versions ni au support.

6. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Produit. Il est interdit de revendre, redistribuer, publier ou partager le code du Produit, en tout ou en partie, gratuitement ou non.

7. Responsabilité et risques

Le trading de CFD, de devises et de matières premières comporte un risque élevé de perte en capital. Les résultats présentés sur le site sont issus de simulations sur données historiques et ne préjugent pas des résultats futurs. L'acheteur reste seul responsable de ses décisions de trading et de leurs conséquences. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des pertes financières liées à l'utilisation du Produit.

8. Mises à jour et support

Les nouvelles versions du Produit et le support par e-mail (contact) sont fournis tant que l'abonnement est actif.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.